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le message de soutien de M. Alvaro Gil-Robles, commissaire
aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe à
l'attention des participants aux Etats généraux,
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Sommaire
des allocutions de la conférence de presse de lancement,
7 mars 2006 |
Allocution
introductive
de M. Bertrand Delanoë, maire de Paris
Allocution introductive
de M. Patrick Marest, délégué national
de l'Observatoire
international des prisons (OIP)
Allocution
de M. Robert Badinter
Allocution de M. Dominique Barella, président
de l’Union syndicale des magistrats (USM)
Allocution de Mme Aïda Chouk,présidente
du Syndicat de la magistrature (SM)
Allocution de Mme Céline Curt, membre
du Syndicat des avocats de France (SAF)
Allocution de M. Loïc Dusseau, Fédération
nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA)
Allocution de M. Gérard Tcholakian,
Conseil national des barreaux (CNB)
Allocution de M. Cédric Fourcade,
CGT pénitentiaire
Allocution de M. Michel Flauder, SNEPAP-FSU
Allocution de Mme Nicole Maestracci,FNARS
Allocution de Martin Hirsch, Emmaüs
France
Allocution
de M. Henri Leclerc,Ligue des droits de l’home (LDH)
Allocution de M. Gabriel Mouesca, président
de l'Observatoire international des prisons (OIP)
Conclusion de M. Robert Badinter
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Sébastien Sindeu
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Allocution
introductive
de M. Bertrand Delanoë,
maire de Paris.
«
Je veux simplement vous dire comme Maire de Paris et à
titre individuel, que j’ai accueilli vraiment très
volontiers cet événement ce matin parce qu’il
rassemble des personnes estimables sur un sujet gravissime.
Je pense que la condition pénitentiaire en France
est déshonorante. Elle est déshonorante. Et
de rapport parlementaire en interpellation du Commissaire
européen des droits de l’homme, on est vraiment
dans une situation atypique. Je crois que le mérite
de ce moment organisé ici, est de tenter de faire
en sorte que la compréhension et l’interpellation
sur ce problème se traduisent par des changements
et des actes, qui doivent être très importants.
Il est incroyable que notre société si intelligente,
si démocratique et qui défend de si grandes
valeurs, puisse vivre avec ce cancer qui est un cancer social
et moral. Et nous qui sommes « terre de libertés »,
nous nous fragilisons d’une manière incroyable
par rapport à ce sujet. Et nous qui, à juste
titre, voulons être une société d’ordre,
d’ordre républicain, nous nous fragilisons
encore plus de ce point de vue là. J’espère
que ce que proposeront les personnes réunies ici
au terme des Etats généraux auront plus de
succès que les rapports parlementaires, excellents
d’ailleurs, extrêmement utiles, et qui doivent
connaître des prolongations dans des actes concrets.
Voilà ce que je voulais vous dire en vous accueillant
en tant que Maire de Paris en y mettant ma conviction personnelle.
»
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Allocution
introductive
de M. Patrick Marest,
délégué national de l'OIP.
«
Cruel, inhumain, dégradant…. Le traitement
infligé aux personnes privées de liberté
en France suscite, ces dernières années, les
critiques les plus vives. Les rapports se sont accumulés
dressant un constat toujours plus accablant des carences
et dysfonctionnements de notre système carcéral.
Les recommandations des diverses instances internationales
et nationales de protection des droits de l'homme se sont
succédées enjoignant aux autorités
françaises d'y remédier sans délai.
Rien n'y a fait. La situation des prisons françaises
est déplorable. Chacun le sait. Le régime
carcéral dans notre pays est défaillant dès
lors qu’il s’agit d’y garantir le respect
des droits élémentaires de la personne. Comme
il est défaillant dès lors qu’il s’agit
de préparer le retour dans de bonnes conditions au
sein de la communauté. Personne ne conteste cet état
de fait. Pourtant, au scandale persistant de ce désastre
humain et social s’ajoute désormais un autre
motif d’humiliation pour la République : l’inertie
dont font preuve les pouvoirs publics dès lors qu’il
s’agit de saisir le sens et la portée des manifestations
de détresse de tous ceux qui vivent et travaillent
derrières les murs ; une inertie aussi au regard
de l’échéance impérative d’engager
une profonde réforme du système carcéral.
Les Etats généraux de la condition pénitentiaire
sont une manière de prendre acte de cette situation
de blocage et de tenter de la dépasser. Une conviction
rassemble aujourd’hui l’ensemble des organisations
présentes : il est temps de donner la parole à
l'ensemble des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire.
Il est temps que tous - surveillants aussi bien que travailleurs
sociaux, avocats comme magistrats, médecins, enseignants
ou visiteurs de prison, mais également personnes
détenues et leurs familles - se voient enfin offrir
la possibilité de s’exprimer. Librement. Pour
dire ce qui leur semble être l’intolérable
de la condition pénitentiaire, pour dire aussi ce
que sont leurs espoirs, leurs exigences. Nous pensons que
sur l'essentiel les diagnostics se rejoignent. Et que de
ces constats partagés découlent bien souvent
des attentes convergentes. Elles doivent devenir des perspectives
formulées au travers de cahiers de doléances
qui s'imposeront, comme une injonction à agir. »
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©
Sébastien Sindeu
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©
Sébastien Sindeu
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Allocution
de M. Robert Badinter
D’abord,
je tiens à préciser que les Etats généraux
de la condition pénitentiaire sont une initiative
dont le mérite revient entièrement à
l’Observatoire international des prisons.
Nous
sommes là en présence d’un problème
qui est tout à fait singulier, je dirai même
extraordinaire. Il s’agit de la pérennité
d’une situation qui est en effet une humiliation permanente
pour la République, mais aussi une atteinte permanente
au respect de l’humain, de la dignité de la
personne dans les prisons françaises. On ne peut
pas dire que nous manquions de documents, d’analyses,
de rapports, d’enquêtes ni de travaux. La masse
en est considérable. On ne peut pas dire que, dans
les dernières années, on n’ait pas à
nouveau remis sur la scène publique le problème
de la condition pénitentiaire. En 2000, nous avons
vu se succéder, après le coup d’éclat
du Dr Vasseur, deux rapports parlementaires très
importants. Les parlementaires, dans leur quasi-généralité,
sont très favorables à une réforme
profonde des prisons. Nous avons eu un rapport très
poussé sous l’autorité du premier Président
de la Cour de cassation, suggérant notamment l’élaboration
d’une grande loi pénitentiaire. Nous avons
et nous continuerons à avoir les rapports toujours
critiques, et quelquefois extrêmement sévères,
d’organisations internationales indiscutables. Le
dernier en date, remis par Gil-Roblès - Commissaire
aux droits de l’homme - venant s’ajouter à
ceux, déposés successivement sur la table
des Garde des Sceaux, du CPT, du Conseil de l’Europe,
qui témoignent de l’indignité des conditions
carcérales dans certains établissements. Bien
sûr, il faut se garder d’une généralisation
abusive mais il demeure que cette situation perdure et que,
de colloque en colloque, de rapport en rapport, de livre
en livre, nous ne voyons pas ce que nous souhaitons tant
voir se réaliser, c’est à dire un vrai
débat national sur ce que doivent être les
conditions de la prison au XXIe siècle. Ce débat
ne dépasse pas le milieu spécialisé,
le cœur des militants, ceux qui, depuis des années,
luttent contre cette situation. Je ne taxerai pas les gardes
des Sceaux successifs d’inhumanité, de volonté
perverse de voir les conditions se dégrader dans
les prisons françaises, mais on assiste, de façon
continue, à la permanence de cette condition.
Ceci
m’avait tant préoccupé, quand j’étais
à la chancellerie, où, avec des moyens très
médiocres, j’ai fait l’impossible, dans
un climat d’impopularité tout à fait
marqué, pour humaniser et améliorer, tant
que faire se pouvait, la condition carcérale. J’avais
été frappé par l’accueil négatif
dans la population, j’avais aussi été
frappé par le fait que je me heurtais au sein du
gouvernement, présidé pourtant à ce
moment-là par des hommes de cœur.
Et notamment Pierre Mauroy : à chaque fois que je
plaidais pour la nécessité d’améliorer
les prisons, il me disait : « Tu as raison, mais nous
avons tant de priorités. » Il les énumérait,
et elles étaient exactes, depuis les personnes âgées,
les chômeurs en fin de droits, l’emploi des
jeunes…On avait toute la liste des besoins sociaux
qu’il nous fallait satisfaire en priorité.
On avait une enveloppe, on progressait chaque année
un peu plus, mais jamais ce qui était nécessaire
pour réussir une transformation.
Cela
m’a tant préoccupé que, lorsque je suis
sorti de la chancellerie pour gagner les douceurs du Palais
Royal, au Conseil constitutionnel, j’ai voulu respecter
un engagement que j’avais pris auprès de Michel
Foucault. En souvenir des années 70, nous devions
faire ensemble un séminaire à l’Ecole
des Hautes Etudes, pour prolonger Surveiller et Punir en
un séminaire « La prison républicaine
». J’avais dit à Michel : « Dans
votre travail remarquable, vous êtes trop attaché
au discours et pas assez à un univers clos extrêmement
complexe, dans lequel se conjoignent de façon permanente
des êtres humains : les détenus, le personnel
pénitentiaire et les intervenants en prison, des
textes, des règlements, ce qui régit la prison,
des pratiques qui ne correspondent pas nécessairement
aux règlements mais qu’il faut connaître,
mais qui ne se trouvent pas dans les écrits, et enfin,
et surtout, les conditions des détenus et leur environnement
; donc c’est tout cela qu’il faut voir. »
Malheureusement, Michel Foucault est mort en 1984. Si je
rappelle cela, c’est parce que je suis arrivé
à la conclusion que dans une démocratie une
loi d’airain pesait sur la prison. Cette loi d’airain
est simple et, à ma connaissance, partout vérifiée
: vous ne pouvez pas améliorer le sort des détenus
au-dessus du seuil de la condition sociale du travailleur
libre le plus défavorisé. Là se situe
notre limite dans une démocratie. Tout simplement
parce que l’opinion publique n’accepterait pas
l’idée que celui qui travaille et qui vit dans
une condition très difficile se trouverait dans une
condition moins favorable, en travaillant, que celui qui
est en prison et dont l’opinion considère qu’il
est là parce qu’il a méconnu la loi.
Vous vous heurtez sur ce palier-là, cela a été
vérifié sur 50 ans et j’ai eu l’occasion
de le vérifier dans bien des lieux. Vous avez une
relation directe entre le progrès social et le progrès
carcéral possible. Quand je dis le progrès
social, m’adressant en particulier à Bertrand,
je veux dire le progrès social des plus défavorisés.
C’est cette condition-là qui signe la possibilité
de progrès. Je dis cela pour rappeler ce que disait
Pierre Mauroy : « Il y a d’autres priorités
qu’il faut d’abord que je satisfasse. »
On en revient toujours à cela. Et vous vérifiez
finalement où sont les seuls établissements
que l’on peut considérer comme concevables,
dans les social-démocraties les plus avancées
du Nord de l’Europe, parce que, là, les conditions
des plus défavorisés ne sont pas telles qu’elles
interdisent la satisfaction d’une condition carcérale
possible. Et cela explique pourquoi, après tant de
rapports, tant d’efforts, on a le sentiment que l’on
piétine.
A
partir de ce constat, je pense que le projet de l’OIP
est tout à fait novateur et important. C’est
la raison pour laquelle nous sommes réunis ici. Pour
ma part, c’est la raison pour laquelle je le soutiendrai,
comme tout ce qui ira dans le sens d’une prise de
conscience et d’une amélioration réelle
de la vie carcérale. Pourquoi l’originalité
? Parce que, je vous le rappelle, les parlementaires sont
favorables, nous avons des ministres, avec des tempéraments
différents, dont certains ne sont pas hostiles et
d’autres favorables. Nous n’avançons
pas. Pourquoi ? Parce que nous sommes dans des démocraties
d’opinion et qu’il faut, par conséquent,
pour réussir à transformer la situation carcérale,
que cela apparaisse à l’opinion comme une priorité,
comme une exigence, comme son intérêt. Pourquoi
l’initiative de l’OIP est, à mon sens,
si importante et intéressante ? Parce que l’idée
est de libérer la parole en même temps que
de réunir des intervenants qui, tous, jouent un rôle
au regard de la situation carcérale. C’est
une approche globale, un projet qui va permettre de recueillir
de tous les horizons, des professionnels ou des intéressés,
à la fois leur vision, leurs critiques, leurs suggestions,
et de les confronter. Un projet global, c’est pour
ça que l’OIP, dont je salue toujours les actions
et le sérieux, a considéré qu’il
fallait l’appeler « Etats généraux
de la condition pénitentiaire », parce que
l’on y entendra tous ceux qui y interfèrent.
L’une
des grandes originalités de ce projet est de donner
la parole, de pouvoir entendre les détenus eux-mêmes.
Bien entendu, entendre, cela veut dire ici lire. Recueillir
ce qu’ils disent des conditions de vie actuelles en
prison et ce qu’ils souhaitent voir réalisé
pour améliorer la situation. Je ne parle pas seulement
ici de politique pénale, je dis que pour améliorer
la condition pénitentiaire, il faut nécessairement
écouter ceux qui la subissent. Cela ne sera pas facile
et je ne conçois pas que cela puisse se faire en
opposition avec l’administration pénitentiaire.
Il convient que le questionnaire parvienne aux détenus
et que les détenus les renvoient. C’est seulement
de cette façon-là que nous pourrons avoir,
pour la première fois, la parole générale
des détenus sur leur condition et sur les remèdes
que eux-mêmes considèrent comme nécessaires
à y apporter pour l’humaniser et permettre
la réinsertion nécessaire à leur sortie.
Les Etats généraux écouteront les paroles
de ceux qui se trouvent en prison et, à partir de
cette parole et de celle des autres acteurs du monde judiciaire
et pénitentiaire, élaboreront ce qu’on
ne peut appeler des cahiers de doléances, même
si ce vocable a un parfum un peu trop « ancien régime
». Le calendrier est excellemment choisi car notre
démarche va se dérouler jusqu’à
l’automne prochain, moment où va se nouer un
débat politique majeur. Et, cette fois-ci, on peut
espérer que la question pénitentiaire devienne
un élément de ce débat politique. Je
crois que c’est seulement à partir de ces Etats
généraux que l’on pourra arriver à
présenter un ensemble cohérent de propositions
de réformes et interpeller chacun des candidats sur
sa position au regard de ces perspectives. Le moment est
tout à fait propice, le travail tout à fait
nécessaire et le débat public doit être
engagé sans délai car, je le rappelle encore
une fois, rien n’est possible dans la démocratie
d’opinion si cela ne passe pas par le débat
public et par les médias. Rien n’est possible,
et c’est seulement à l’occasion des grandes
mobilisations collectives et des grands affrontements politiques
que l’on a, dans une démocratie, des engagements
qui, ensuite, peuvent être appliqués rapidement,
du moins nous l’espérons.
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Allocution
de M. Dominique Barella,
président de l’Union syndicale des magistrats
(USM)
Pourquoi
l’Union syndicale des magistrats (USM), a-t-elle décidé
de s’associer à cette excellente initiative
de l'OIP ? Les raisons sont les suivantes. Tout d'abord
parce que les magistrats prononcent les peines, les magistrats
les font exécuter, les magistrats appliquent les
peines. Ils interviennent donc à un moment extrêmement
important dans le processus qui conduit une personne à
se retrouver en détention mais aussi pendant la détention.
Ensuite, parce que nous nous sommes rendu compte d’une
évolution qui est à l’œuvre depuis
quelques années : la prison était la peine
sommitale dans notre système pénal, elle en
est devenue la peine centrale. Pourquoi ? Comme vous le
savez, seule la prison est présentée comme
une sanction véritable à l'opinion publique
dans un contexte extrêmement tendu en matière
de sécurité ce qui aboutit à une quasi-disparition
de fait des peines alternatives. Alors, nous sommes là
aujourd’hui parce que je crois que c'est à
la société de dire aux magistrats ce qu'elle
attend d'eux. Elle doit leur dire aussi bien au travers
des débats que dans le cadre de la loi. Nous sommes
là parce que nous devons aussi témoigner en
tant que juges de l'application des peines, juges d'instruction,
juges de tribunaux correctionnels ou « parquetiers
». A un moment ou un autre, chacun est confronté
à la personne qui est présentée devant
nous parce qu'elle va être mise en examen, parce qu'elle
a été arrêtée, parce qu’elle
va effectuer un sursis mis à l'épreuve, parce
qu'elle est en cours d'exécution d'une peine et qu'il
nous faut individualiser cette peine. Or, comme vous le
savez, l'individualisation de la peine qui a un impact très
important en matière de détention tend à
s'éroder au profit d'une gestion que je qualifierais
d'une gestion de flux, qui n'a rien d'humaine, qui ne s'occupe
pas de l'être humain, mais qui se préoccupe
simplement de stocks, de gérer des êtres humains
comme des stocks. La majorité des magistrats trouvent
choquante cette situation qui malheureusement tend à
prendre un essor extrêmement important ces dernières
années.
Nous
sommes là également parce que les juges sont
sous influence. Lorsque je discute avec l'OIP, je dis souvent
que si l'on veut faire évoluer la condition pénitentiaire,
on ne peut pas le faire contre les magistrats. Je le dis
aussi à tous ceux qui veulent faire évoluer
la condition pénitentiaire dans le sens demandé
par les rapports parlementaires, dans le sens des préconisations
du Conseil de l'Europe ou encore dans le sens souhaité
récemment par la Cour des Comptes. A ce propos, je
dois vous avouer que les conditions dans lesquelles se sont
passées les auditions dans le cadre de la commission
d'enquête sur l’affaire d’Outreau m'ont
un peu déçues. Je ne crois pas que l'on puisse
faire évoluer une profession, que l'on puisse faire
évoluer une société, en insultant les
membres de la société que sont ces professionnels.
Les magistrats ne sont pas des monstres assoiffés
de détention. Arrêtons ces discours. Si l'on
veut faire évoluer le regard de la société,
le regard des magistrats vis-à-vis de la détention,
il faut faire œuvre de pédagogie, de pédagogie
réciproque. Tous ceux qui sont situés à
un point quelconque de cette chaîne qui conduit un
être humain de la liberté à la prison
doivent se parler. C'est pour cela que nous sommes là,
même si nous ne sommes pas d'accord sur tous les moyens
à mettre en œuvre, sur toutes les méthodes
nécessaires pour améliorer la condition pénitentiaire.
Mais être là est déjà un symbole
extrêmement fort.
Quand
je parle de juges sous influence, je parle bien entendu
en premier lieu de l’influence de la loi. Mais je
parle aussi de l’influence de l'opinion et de la presse.
Vous avez tous noté que les évolutions statistiques
sont extrêmement claires sur ce point. Rappelons-nous
quelques dates : vote de la loi présomption d’innocence
en juin 2000, circulaire d’E. Guigou demandant aux
parquets et aux magistrats en général de faire
en sorte d'anticiper l'entrée en application de cette
loi, médiatisation de l'affaire Bonnal, réaction
publique du Premier ministre de l'époque dont chacun
se souvient la teneur, remise en liberté, manifestation
de policiers dans la rue. Et rappelons-nous l’effet
de cette succession d’événements : alors
que le recours à la détention provisoire avait
baissé de moitié en l’espace de quelques
années, le nombre des détentions provisoire
remonte brutalement en quelques mois. Je le répète
: les magistrats sont sous influence. Le juge est sous influence
parce que c'est un être humain, parce qu'il entend
ses voisins ou sa famille, qu’il lit la presse, qu’il
regarde la télé, qu’il écoute
la radio. Donc, ses influences ont beau être diverses,
il faut reconnaître qu'il est influençable.
Prétendre qu’un magistrat est à l’écart
des mouvements de la société est un mensonge.
Il est heureusement aussi ce citoyen comme les autres. C'est
pourquoi notre présence ici est importante puisque
c'est aussi un lieu de débat et un lieu d'échange
avec la société.
Le
juge, enfin, est sous influence parfois du monde politique.
Laissez-moi vous relire une phrase que je trouve intéressante
à ce sujet : « Remettre en liberté
avant que le tribunal ait jugé le fond, c'est compliquer
notre tâche. ». C'est un propos du ministre
de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Il illustre à
merveille à quel point la détention et notamment
la détention provisoire peut être considérée
par certains comme un simple principe de précaution.
Pour les tenants de cette approche, dès lors qu’une
personne est arrêtée par la police elle doit
être placée en détention provisoire.
Comme vous le savez, si on veut améliorer la condition
pénitentiaire, il faut aussi améliorer et
revoir les conditions dans lesquelles quelqu'un entre en
prison, que ce soit en matière de détention
provisoire ou dans le cadre d’une condamnation définitive.
Le nombre des peines fermes - en partie ou totalement fermes
- a considérablement augmenté puisqu'on a
dépassé le nombre de 103 000 mesures prononcées
par an ces dernières années. Je rappelle qu'on
était assez nettement en dessous de 100 000 auparavant.
Voilà aussi pourquoi nous sommes là.
Et
nous sommes là, enfin, parce que nous pensons que
la commission d'enquête sur Outreau peut être
une chance pour la condition pénitentiaire, pour
les droits de la défense, car les parlementaires,
une fois qu'ils auront entendu les uns et les autres, seront
face à l'opinion publique. Et le terrible bal des
faux culs que nous avons vécu lors des premières
auditions - je fais allusion à ces parlementaires
qui, étonnés, nous ont dit : « Ah bon,
pendant la garde à vue, on peut être fouillé
à corps », « Ah bon, en détention
provisoire on peut se retrouver en cellule à plusieurs,
on peut se faire insulter » - doit cesser. Il est
indigne de voir des parlementaires qui, ayant voter des
lois dont certaines ont consciencieusement démonté
la loi de juin 2000 en ce qui concerne les droits de la
défense, nous regardent avec un regard d'enfant scandalisé
ou étonné et viennent nous expliquer que c'est
« à l'insu de leur plein gré »
qu'ils ont voté des lois dont ils réalisent
maintenant qu’elles étaient des mauvaises lois.
Je crois qu'à un moment donné ce bal des faux
culs va devoir se terminer. Les parlementaires vont rendre
un rapport au mois de juin. Je crois que, parallèlement,
le travail que nous allons tous effectuer ensemble dans
le cadre de ces Etats généraux sera peut-être
très opportun et utile. Je crois aussi que cette
demande terrible qui émane de certains de nos concitoyens
- « il faut des peines incompressibles », «
il faut juger les irresponsables », « il faut
une perpétuité totale », « il
y a trop de récidive » - provient essentiellement
de la peur véhiculée par certains médias.
Je pense notamment à ces journaux télévisés
de 13h ou de 20h un peu inquiétants où l’on
nous montrait des pelleteuses cherchant des cadavres d'enfants
dont on nous décrivait pratiquement la mort en direct…
alors que ces enfants n'ont jamais existé. Je crois
que toute cette pression à base de terreur qui a
engendré la peur au sein de la population est en
train de se renverser. La parole des personnes innocentées
dans le cadre de l'affaire d'Outreau a, je crois, retourné
en partie l'opinion publique. Et les médias en tiennent
compte.
Robert
Badinter disait qu'il fallait saisir l'instant. Je crois
qu'il faut effectivement saisir l'instant législatif,
l'instant présidentiel. En d’autres termes,
il nous faut saisir l’opportunité des deux
élections majeures à venir en 2007. Il nous
faut aussi saisir l'instant qu'est l'affaire d'Outreau.
L'opinion publique est apte à écouter ce qu'est
la condition pénitentiaire. A nous de nous donner
les moyens de faire en sorte que ces Etats généraux
réussissent. Et c'est pour cela que nous sommes là.
Je peux vous assurer que les magistrats que je représente
sont totalement impliqués dans cette démarche.
Je le dirai le 16 mars quand je serai entendu à la
commission d'enquête. Il y a deux choses à
modifier immédiatement, la garde à vue et
la détention provisoire. On peut et on doit le faire
sans attendre. L’attitude des politiques sur ces deux
aspects des problèmes auxquels nous sommes confrontés
permettra de voir tout de suite si continue ou pas le bal
des faux culs.
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Sébastien Sindeu
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Sébastien Sindeu
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Allocution
de Mme Aïda Chouk,
présidente du Syndicat de la magistrature
(SM)
Le
constat sur les prisons que le Syndicat de la magistrature
dresse depuis plusieurs années est tout à
fait accablant. Il concerne bien sûr la surpopulation
carcérale, la sur-pénalisation, le recours
à la prison comme à la peine de référence,
les conditions de détention inadmissibles et les
aménagements de peine réduits à des
peaux de chagrin vu l’extrême difficulté
pour les juges d’application des peines de travailler
dans des conditions satisfaisantes. L’institution
judiciaire a une part essentielle dans cet état de
fait et, bien évidemment, nous ne pouvons ni ne devons
nous résoudre à une telle situation. Il est
vrai que les pourvoyeurs de l’incarcération
sont les magistrats comme il est vrai qu’il est de
leur responsabilité de résister à la
pression sur ce sujet de l’opinion publique. Comme
il est vrai que certains mécanismes nous obligent
de plus en plus à utiliser de plus en plus la détention.
Je fais là référence aux procédures
rapides, comme la comparution immédiate, qui alimentent
de plus en plus les flux d’entrée en prison.
Je rejoins bien sûr ce que vient de dire Dominique
Barella sur la nécessité immédiate
de s’interroger sur la détention provisoire
et la garde à vue. Mais il faut aussi effectivement
en finir avec ces procédures rapides dont les conséquences
sont tout à fait catastrophiques.
Pour
le Syndicat de la magistrature, les Etats généraux
de la condition pénitentiaire doivent être
l’occasion de donner aux adhérents de notre
organisation et, au-delà, à l’ensemble
des magistrats la possibilité de s’exprimer.
Les magistrats réfléchissent sur la prison
et veulent voir les choses évoluer. Je crois vraiment
que cette démarche commune est indispensable. C’est
pourquoi nous sommes heureux de travailler aux côtés
de ceux qui subissent la prison et de l’ensemble des
personnels qui travaillent autour des prisons. Nous pensons
également que c’est une bonne chose que la
société civile se saisisse et prenne conscience
de ces questions fondamentales. Notre parole peut être
un outil pour cela. Tout l’intérêt des
Etats généraux sera de montrer que les constats
dressés sont en fait partagés par l’ensemble
des acteurs, des magistrats aux avocats.
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Allocution
de Mme Céline Curt, membre du Syndicat des avocats
de France (SAF)
Attaché
à la défense des libertés, le Syndicat
des avocats de France fait partie du grand mouvement des
« déçus ». Parce qu’il y
a effectivement d’un côté le bal des
faux culs et de l’autre, l’énorme déception
de voir que la grande loi pénitentiaire qui devait
aboutir à réformer les conditions de vie derrière
les murs mais aussi les conditions d'entrée en détention
et de sortie de prison, n’a jamais vu le jour. Parallèlement,
on voit émerger depuis quelques années, une
notion assez péjorative de « droits-de-l'hommiste »
qui est supposée désigner une façon
sentimentale, voire gauchiste, de réfléchir
à la façon dont on enferme les gens qui, d’une
manière ou d’une autre, rentrent dans la catégorie
des fauteurs de trouble. Pourtant que l’on soit de
droit ou de gauche, force est de constater que la mission
de la prison républicaine qui, dans un Etat de droit,
doit sauvegarder la dignité du détenu et lui
permettre de s’insérer à sa sortie,
bat largement de l'aile et se retrouve dans une médiocrité
dont le gouffre est aujourd'hui pratiquement insondable.
Entre se contenter d’éliminer ou chercher à
réinsérer, entre revenir aux bagnes anciens
et avoir une approche toute autre de la personne détenue,
il y a là des visions très différentes
du projet de société que l’on se propose
de défendre. Malgré tout, nous essayons chaque
fois que possible de réunir nos forces. Nous nous
retrouvons alors sur le terrain de la libération
conditionnelle. Nous nous retrouvons sur celui de la condition
humaine en détention puisqu’en prison on n’est
pas seulement privé de la liberté d'aller
et venir. Nous nous retrouvons sur la question de la récidive,
sur la façon dont on arrive ou pas à réduire
les troubles à l’ordre public, à réduire
le phénomène criminel dans notre société.
Mais on se retrouve tous aussi constatant que rien n’y
fait. Nombre de collectifs se sont réunis depuis
trois ou quatre ans sur tous les points qui nous tiennent
à cœur. On n’est pas tous d’accord
sur le numerus clausus mais on est tous d’accord pour
dire qu’il faut que ça s’arrête.
On est tous d’accord pour participer à une
campagne mais dans l’ensemble, quel que soit le bout
par lequel on le prenne, on voit qu’elles n'intéressent
pas beaucoup les pouvoirs publics et qu’elles ne donnent
suite à rien de véritablement sérieux.
Dans ce contexte, il est tout de même assez offensant
de voir nos représentants politiques venir donner
des camouflets aux constatations d’un Commissaire
européen des droits de l’homme ou du Comité
de prévention de la torture. Nous sommes tous face
à cette situation et nous essayons chaque fois que
possible de réunir nos forces. Alors, ensemble, nous
lançons régulièrement des appels aux
parlementaires à visiter les prisons, à faire
des commissions d’enquête, à dresser
des rapports. Ces démarches ont donné lieu
à quelques bouffées médiatiques de
temps en temps. Mais, finalement, l'avocate que je suis
qui est toujours la « bouche de l'autre » constate
que, lorsqu'il s'agit d'avoir un rapport avec un détenu
précis, la vie est bien compliquée ; lorsqu'il
s'agit de faire entendre la condition pénitentiaire
dans les tribunaux, la vie est bien compliquée et
que, que ce soit à titre personnel, professionnel,
ou de membre d'organisation, l'on se retrouve devant la
même absence d'écho. Voilà pourquoi,
« bouche de l'autre », on l'est encore et toujours
aujourd'hui, et nous allons nous agréger le plus
possible en faisant un appel d'adhésion aux barreaux
pour essayer de subvenir, pour essayer de susciter un écho
le plus large possible, pour qu'enfin, lorsque, peut-être,
les politiques auront enfin besoin d'entendre un écho
de notre part, ils réussissent à entendre
et à être moins sourds.
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© Sébastien Sindeu
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Sébastien Sindeu
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Allocution de M. Loïc Dusseau,
Fédération nationale des unions des jeunes
avocats (FNUJA)
La
Fédération nationale des unions des jeunes
avocats est évidemment très sensible à
la démarche proposée. Les avocats sont les
derniers remparts avant la prison et aussi ceux qui assurent
le « service après jugement ». Ils affrontent
le regard de celui qui a été condamné,
de celui qui part en prison. Ils sont aussi le dernier regard
qui est offert à la personne au moment où
les menottes lui sont mises et qu’a lieu le départ
vers le dépôt. Comme vous le savez, les jeunes
avocats sont généralement des avocats commis
d’office et à ce titre sont donc particulièrement
confrontés à la situation difficile que je
viens de vous évoquer. Ils constatent quotidiennement
la misère sociale qui se retrouve dans les maisons
d'arrêt et que rappelait Robert Badinter. Ils peuvent
en témoigner. Nous soutenons la démarche des
Etats généraux car il est important que s’instaure
un vrai débat sur l'avenir de la prison. Et, il faut
effectivement espérer qu’à l’approche
des élections présidentielles, ce mouvement
qui aura fait émerger l’unanimité des
magistrats, des avocats et des autres acteurs du monde carcéral
permettra de déboucher sur des mesures et projets
concrets. Concrètement, la FNUJA va offrir de mettre
à disposition des Etats généraux son
réseau, à savoir l'ensemble des UJA des 180
barreaux de France. Nous seront là pour contribuer
aux conférences régionales qui vont être
organisées, pour faire remplir les questionnaires
par les avocats et pour relayer les initiatives qui seront
imaginées. Nous serons là aussi, s’il
le faut, pour distribuer les questionnaires à nos
clients, pour les récolter et recueillir ainsi la
parole des détenus. Nous le ferons si besoin via
un échange de courriers sous pli fermé entre
le détenu et son avocat. Car je crains qu’il
faille du temps pour obtenir l'autorisation de l'administration
pénitentiaire et qu’il y aura autant nécessité
qu’urgence à recueillir la parole des détenus.
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Allocution
de M. Gérard Tcholakian,
Conseil national des barreaux (CNB)
Pourquoi
le Conseil national des barreaux est-il présent aujourd'hui
? Tout d'abord parce que, il y a quelques années,
l’OIP est venue frapper à la porte du CNB pour
travailler ensemble et que nous savons tous son rôle,
auquel je veux rendre hommage, d’animateur et d’aiguillon
qui vient réveiller les consciences, faire de la
pédagogie auprès de l'opinion publique mais
aussi des professionnels. Pourquoi le CNB dans ces Etats
généraux ? Tout simplement parce que, pour
les 45 000 avocats de tous les barreaux de France, ce que
nous évoquons depuis tout à l’heure
est une réalité quotidienne. Nous sommes l'interface
entre des familles qui viennent nous voir et des magistrats
qui décident d'incarcérer, et ce rôle
n'est pas toujours facile à jouer. Nous sommes là,
au cœur à la fois de revendications de personnes
emprisonnées, de leurs familles, et des préoccupations
de ceux qui sont chargés de juger. Nous venons d’évoquer
la situation dans les centres de détention, les maisons
d'arrêt et les centrales. Il y a là un paradoxe
sur lequel je veux attirer l’attention de chacun ici.
Au sein du centre de détention de Meaux qui a ouvert
ses portes en 2005, le régime en vigueur est celui
d’un encellulement individuel et dans chaque cellule,
il y a une douche. Et pourtant, malgré des moyens
matériels de qualité, il y a des problèmes,
il y a des tensions dans cette prison. Probablement parce
que les personnels rencontrent des difficultés, alors
même qu'il s'agit de bâtiments qui correspondraient
à des standards définis par différentes
institutions. Tout cela pour vous dire que le problème
qui nous est posé n'est pas simple, dans les vieilles
maisons d'arrêt surpeuplées comme dans ces
nouveaux locaux qui semblent être aux normes exigées
en matière de détention. Nous savons tous
que les rapports s'empilent, ceux du CPT, ceux de l’OIP
et ceux d’autres instances. De rapports en rapports
et d'années en années on arrive à connaître
précisément la situation que nous avons à
réformer. Vous avez évoqué, M. Badinter,
les difficultés inhérentes à une démocratie
d'opinion comme la nôtre. Certes. Il faut aussi prendre
acte de la part de responsabilité qu’on en
la matière les hommes politiques. Ils ne doivent
pas renoncer à être les locomotives des idées.
Vous-même, vous l'avez été en 1981.
Et ce, malgré l’état de l’opinion
publique sur la question de la peine de mort. Donc, je crois
qu'il y a une part de responsabilité de la part de
tous les acteurs que nous sommes, y compris les avocats
et les barreaux, mais aussi une part de responsabilité
des hommes politiques qui doivent être, je le répète,
des locomotives au niveau des idées, des facteurs
de pédagogie vis-à-vis de cette opinion publique
qui pose parfois un certain nombre de difficultés.
Dans ce combat, le CNB entend prendre toute sa part. Nous
travaillerons avec l'OIP sur le questionnaire sur lequel
s’appuiera la consultation de tous les acteurs de
terrain. Nous serons les relais de cette démarche
auprès des 45 000 avocats et des 180 barreaux. Nous
avons aussi notre part d'imagination : au mois d'avril,
il y aura les Etats généraux de la défense
pénale, organisés par le CNB. Le calendrier
électoral est simple, il y aura un débat avant
les élections à l'automne, il y a aura des
candidats, il y aura des prétentions à leur
présenter, des revendications à formuler et
nous attendrons de leur part des réponses aux questions
que nous posons depuis un certain nombre d'années
dans un domaine qui nous est cher. Nous aurons notre part
de travail à vos côtés.
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Sébastien Sindeu
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Sébastien Sindeu
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Allocution
de M. Cédric Fourcade,
CGT pénitentiaire
De
constat en constat, de rapport en rapport - et tout dernièrement
ceux de la Cour des Comptes, du Conseil économique
et social et de Gil-Roblès - tout le monde condamne
la situation des prisons françaises et, finalement,
depuis 2000, il ne se passe grand-chose dès lors
qu’il s’agit de l’améliorer. Pour
la CGT comme pour d’autres acteurs ou observateurs,
cette situation a très largement empiré :
on atteint des taux record d’incarcération,
les conditions de détention en maison d’arrêt
sont catastrophiques, on va jusqu’à fermer
des espaces d’activités collectives pour dégager
toujours plus de place. Qu’attendons-nous de ces travaux
remarquables qui semblent être portés par une
synergie collective ? Que la prison soit replacée
au cœur de la cité et que l’ensemble des
acteurs - mais aussi les citoyens - acceptent de se poser
une question : que fait-on de la prison ? A chaque fois,
c’est en fonction de l’actualité journalistique
que le parlement légifère ou que l’administration
pénitentiaire prend des décisions. Jamais
on n’entend les professionnels, jamais on n’écoute
leurs conseils. Pourtant, ils sont souvent de bon augure
car nous sommes les mieux placés pour savoir ce qui
se passe dedans. Donc il est grand temps de remobiliser
tout le monde, de susciter le débat, à tous
les niveaux, pas seulement entre « pontes »
ou « huiles ». La Cour des Comptes rappelait
dernièrement que c’était impossible
dans l’état actuel de concilier les missions
de garde, de sécurité et d’insertion
; le ratio personnel de surveillance / personnes détenues,
travailleurs sociaux / personnes détenues est catastrophique
pour les travailleurs sociaux, puisque c’est pratiquement
un travailleur social pour 100 détenus. Donc, il
est temps d’inverser les choses et que les deux missions
soient également prises en compte. L’administration
pénitentiaire ne peut pas le faire toute seule, c’est
une illusion de croire qu’elle puisse le faire. Je
vous donne un exemple : l’administration prépare
une circulaire de préparation à la sortie.
On donne comme consigne aux travailleurs sociaux de s’assurer
que les usagers contraints que sont les détenus sortent
de prison munis d’une carte d’identité
ou d’une carte de séjour. Que l’administration
pénitentiaire puisse croire que les détenus
vont sortir avec une carte d’identité, simplement
en donnant des injonctions à ses fonctionnaires !
On croit rêver ! Qui fabrique les cartes d’identités
? Ce ne sont pas les travailleurs sociaux ! On peut instruire
la demande, bien évidemment, mais, si on n’a
pas une aide de la préfecture qui va rédiger
le document, Cela ne sert à rien, on travaillera
dans le vide une fois de plus. C’est tous ensemble
qu’il faut faire quelque chose. M. Clément
dit : « Il faut que les sociétés privées
prennent part au combat et participent à l’intégration
des gens »… c’est magnifique ! Mais si
on commençait par mobiliser les services de l’Etat,
les préfectures, les ministères des Affaires
sociales, de la Santé et du Travail, etc. Pourquoi
les circulaires qui concernent la prison ne sont-elles pas
interministérielles ? On ne peut pas faire les choses
seuls, nous, dedans. La mobilisation doit être générale,
et en premier lieu celle de tous les services de l’Etat.
En la matière, il faut cesser l’hypocrisie,
le « bal des faux culs » comme il a été
dit précédemment. Mais l’hypocrisie
va bien au-delà des politiques, elle concerne tous
les citoyens et chacun d’entre nous. Si on dit : «
Il faut embastiller, il faut embastiller ! », il faut
aussi se dire « quand et comment ces personnes vont
ressortir ? ». Un article de presse sur Youssouf Fofana
fait état du fait qu’il était devenu
paranoïaque en prison… Qu’avons-nous gagné
à son incarcération ? La première fois
qu’il s’est retrouvé en prison, ce n’était
pas pour des choses aussi graves qu’actuellement.
C’est en termes de récidive aussi qu’il
faut poser les enjeux, et en termes de bilan, coût-avantage
pour les citoyens. Enfermer quelqu’un doit imposer
de se poser la question « pourquoi faire et qu’est-ce
qui se passera après ? ». Si on ne se pose
pas ces questions, alors c’est que l’on considère
qu’il faut sacrifier une partie de la population,
à tout jamais. Et on risque d’atteindre des
taux d’incarcération démentiels comme
aux USA. La CGT se bat contre une dérive vers ce
type de société. Nous voulons une société
solidaire où tout le monde se serre les coudes et
aide les plus démunis. Et du coup, quand j’entends
qu’on ne pourra élever le niveau de vie carcérale
au-dessus d’un certain seuil au seul prétexte
qu’il y a des gens qui travaillent dehors et qu’ils
sont dans des conditions difficiles… je ne veux partager
ce défaitisme, j’ai envie d’être
un peu plus optimiste. A ce compte là, il y a une
dégradation des conditions des travailleurs à
l’extérieur depuis 20 ans et l’écart
entre les plus riches et les plus pauvres ne cesse de s’accroître.
Face à cette évolution, il ne faut pas se
résigner, il faut mobiliser les citoyens. Donc, en
ce sens, ce que nous propose l’OIP est remarquable
et on s’y associe. Tout cela doit permettre que la
prison ne soit plus la peine de référence,
que l’alternative à la prison reprenne un sens,
qu’il y ait plus de personnels en prison, travailleurs
sociaux et encadrement. C’est tous ensemble en se
serrant les coudes que nous devons essayer de faire une
société qui soit un peu plus juste, un peu
plus solidaire. Il ne faut plus attendre pour mettre l’intérieur
au niveau de l’extérieur. Il ne faut plus le
justifier sous prétexte que l’intérieur
est composé de gens qui n’auraient pas respecté
la norme… d’autant qu’il y a quand même
pas mal d’innocents en prison. Outreau, c’est
l’arbre qui cache la forêt, parce que là
il y a eu une cours d’assises, des experts, du temps
pour travailler. Imaginez ce qui se passe dans le cadre
des comparutions immédiates ! Je crois qu’il
ne faut plus que la prison soit interrogée ou réfléchie
à des moments de « sur-médiatisation
» d’une affaire ou d’une autre, dans un
sens ou dans un autre. Je crois qu’il faut poser le
débat sereinement, discuter tous ensemble, et que
les parlementaires assument un peu leur boulot d’information
des citoyens. Ils doivent avoir le courage de défendre
l’idée que ce n’est pas parce qu’on
enfermera plus qu’on vivra mieux ensemble.
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Allocution
de M. Michel Flauder,
SNEPAP-FSU
Pourquoi
un engagement du SNEPAP aux côtés de l’OIP
? Cet engagement peut paraître paradoxal, puisque
avant tout, un syndicat est là pour défendre
des intérêts professionnels communs. Sauf que
sur l’objet de la prison et pour le SNEPAP en particulier
qui a été créé en 1958 par des
éducateurs de l’administration pénitentiaire,
un tout jeune corps à l’époque, éducateur
c’est educare. Donc on commence par conduire hors
des murs des prisonniers et puis, tout d’un coup,
on se dit que c’est la prison qu’il faut conduire
hors les murs. C’est dans cette démarche que,
depuis 1958, mes camarades ont inscrit le syndicat. On a
bien sûr avalisé tous les constats qui ont
été faits ou rappelés ici. On se bat
avec la fédération à laquelle on a
adhéré depuis quelques temps pour rassembler
tout le monde autour du même combat. Et c’est
dans cet esprit-là qu’on se joint à
cette démarche d’Etats généraux,
républicaine et sociale, qui nous paraît essentielle
pour dépasser le constat et enfin rentrer dans l’action
pour arriver à dépasser tout ce que vient
de dénoncer mon camarade de la CGT, constat que nous
partageons évidemment. Lors de notre dernier congrès,
le syndicat s’est donné pour motion d’orientation
un texte qui à pour incipit une citation de Pierre
Bourdieu, qui disait en 1991 : « Il est urgent de
créer les conditions d’un travail collectif
de reconstruction d’un univers d’idéaux
réalistes capables de mobiliser les volontés
sans mystifier les consciences. » Nous espérons
bien qu’à travers cette démarche, qu’on
initie aujourd’hui, tous ensemble, on va arriver à
recréer un courage politique, qui permette, dans
le débat à venir, de dépasser la démocratie
d’opinion que dénonçait tout à
l’heure Robert Badinter, et de rétablir de
nouveau un débat qui aille au-delà de l’événementiel
et qui repose un réel pacte social autour de ce qu’est
la peine et de ce qu’est le sens de la peine.
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Sébastien Sindeu
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Allocution de Martin Hirsch,
Emmaüs France
En
écoutant Nicole Maestracci, je me souviens d’un
soir où nous avons fait ensemble une maraude dans
le quartier des Halles. Et nous avions croisé une
personne qui l’avait reconnue, une personne qu’elle
avait connue comme magistrate et qu’elle retrouvait
comme présidente de la FNARS… C’est une
illustration de ces parcours entremêlés de
pauvreté, de centre d’hébergement d’urgence,
de prison et d’hôpital psychiatrique : trois
institutions qui sont aujourd’hui en crise. Parce
que la société demande à l’hôpital
psychiatrique, à la prison et aux centres d’hébergement
d’urgence de prendre en charge des problèmes
que la société ne sait pas traiter, ne veut
pas voir, et ne veut pas prendre en amont. Cette même
société qui ensuite tombe à bras raccourcis
sur les crises de ces trois institutions, alors qu’elle
ne veut pas en voir les causes.
Pour nous, notre présence aux côtés
de l’OIP et des autres partenaires est tout à
fait naturelle. Il y a quelques mois, on était dans
la pièce d’à côté à
organiser une journée de travail, un samedi, sur
« Pauvreté, exclusion et prison », pour
commencer à partager ces constats, et également
pour voir en quoi nos pratiques devaient être adaptées
pour que l’on puisse mieux traiter ces problèmes.
Les enjeux vont des choses tout à fait concrètes
et réglementaires jusqu’à des choses
plus générales. Nous avions pointé
le paradoxe qu’il à faire de grands discours
sur l’insertion et le fait d’ouvrir différents
contrats d’insertion aux seules personnes qui avaient
passé auparavant 6 mois au RMI, ce qui les rendait
inaccessible aux prisonniers. Il s’agissait de mettre
fin à la schizophrénie dans laquelle on prétend
qu’on s’occupe d’insertion. On a eu gain
de cause assez rapidement sur ces dispositifs que l’on
fermait aux détenus. Mais, il y a encore beaucoup
à faire et ce, jusqu’aux conditions concrètes
et matérielles de locations des téléviseurs
et des réfrigérateurs. Avec encore un autre
paradoxe, celui d’être capable d’équiper
des personnes quand elles sont dehors et de s’y refuser
quand elles sont dedans, alors qu’elles ont des besoins
et n’ont pas de ressources. Tous ces mécanismes
pervers, nous les dénoncions les uns après
les autres.
C’est une vieille histoire que celle d’Emmaüs
et la prison, puisque dès le départ, les premiers
compagnons d’Emmaüs avaient eu un parcours carcéral.
Depuis plus de cinquante ans, je crois que nous faisons
une double démonstration. La première emprunte
au regard que l’on pose sur les personnes : si on
les regarde au vu de leurs parcours de prison, elles seront
considérées comme des menaces, mais si on
les rencontre comme compagnons d’Emmaüs tenant
une salle de vente, gérant un centre d’hébergement
d’urgence ou faisant le plan « grand froid »…
alors là, on les prend pour des héros, des
bienfaiteurs. Notre regard sur les personnes est donc souvent
biaisé. La seconde démonstration, c’est
qu’avec des bouts de chandelle, avec les moyens dont
on dispose, on n’arrivera pas à améliorer
globalement la condition de ces personnes. D’où
une attente énorme autour de ces Etats généraux
qui se situent, les uns et les autres l’ont dit, à
un moment très particulier. Un moment politique où
l’on interroge le paradoxe de constats partagés
dépassant les clivages habituels et cette situation
qui a plutôt tendance à s’aggraver. Cela
me rappelle exactement ce qu’on a pu constater sur
d’autres sujets. Sur la question du logement, là
aussi, il y a un accord sur les constats les plus graves
et ces constats restent contemporains d’une situation
où rien ne se fait et où les choses s’aggravent
même. Sur la condition des plus pauvres dans la société
et l’assistance qui leur est apportés, quand
on fustige ceux qui condamnent à l’assistance
sans mettre en place les dispositifs qui permettent d’en
sortir. Sur la question de l’obésité,
quand on voit augmenter la courbe de l’obésité
sans prendre les mesures qui permettent de la contrer. Sur
la question de la sécurité routière,
quand pendant des années on a compté les morts
qui augmentaient sans intervenir.
Donc, l’enjeu des Etats généraux, c’est
de savoir si on est capable d’inverser la tendance,
comme cela a pu se faire dans certains domaines. Pour cela,
il faut trois conditions : il faut les témoignages,
il faut l’expertise, il faut le contradictoire. Les
témoignages des différents acteurs, on les
verra se multiplier tout au long de notre démarche
grâce au questionnaire. L’expertise, parce que
ce sont des sujets techniques, compliqués, et pour
lesquels il faut être capable de tirer partie des
expériences étrangères, tirer les échecs
des expériences précédentes, et être
capable de concilier des choses contradictoires. Et le contradictoire
est fondamental pour qu’on ne se laisse pas enfermer
dans des postures qui sont attendues. Vous aviez tous énoncé
vos espoirs au regard des échéances politiques
: moi, j’énoncerai ma crainte de ces échéances
politiques qui peuvent aussi être un piège
si elles se referment, entre deux postures totalement stéréotypées,
de ceux qui mettront en avant pour des raisons électorales
le tout répressif, d’autres qui s’enfermeront
dans un discours trop idéaliste. Il est de notre
devoir que le débat ne se referme pas et ne se piège
pas autour de ces deux postures, et qu’on soit capable
par l’écoute, par l’expertise et par
le contradictoire, de le faire sortir de ces deux ornières-là,
et c’est peut-être à ce prix qu’on
pourra faire de cette entreprise impossible, peut-être,
une réussite.
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Sébastien Sindeu
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Allocution de Mme Nicole
Maestracci,
FNARS
Je
représente ici la FNARS qui est la Fédération
nationale d’accueil et de réinsertion sociale.
Une Fédération qui regroupe 750 associations
qui gèrent l’essentiel des centres d’hébergement
et de réinsertion sociale, les centre d’accueil
d’urgence, un certain nombre d’ateliers-chantiers
d’insertion, et environ la moitié des centre
d’accueil pour les demandeurs d’asile. Alors,
pourquoi notre Fédération s’associe
à ces Etats généraux ? D’abord
parce que cette démarche d’états des
lieux nous paraît fondamentale. On a beaucoup de rapports,
aussi bien d’ailleurs sur la prison que sur l’exclusion,
des rapports formidables dans leur partie constats, un peu
moins formidables dans la partie propositions. Il nous semble
important de mettre en place des démarches d’état
des lieux avec un constat partagé sur la situation
telle qu’elle se pose. Nous avons également
engagé avec les associations de lutte contre l'exclusion
à la FNARS une démarche d'Etats généraux
pour dire ce que nous savons faire en matière d'exclusion,
ce que nous ne savons pas faire, et ce que nous pouvons
faire mieux sur chaque territoire. Et si nous participons
à la démarche de l’OIP, c’est
parce qu’il nous semble qu’il y a beaucoup de
frontières communes entre ce que nous faisons dans
une Fédération comme la nôtre et ce
qui est fait dans les prisons et à la sortie de prison.
Parmi les 600 000 personnes environ que nous voyons chaque
année dans les centres d’hébergement,
environ 25 % ont fait l’objet d’une condamnation
pénale, la plupart une condamnation à une
peine de prison. Et, pour environ un cinquième d’entre
eux, c’est souvent la condamnation à la prison
qui a fait le basculement dans la précarité.
Qu’est-ce qu’on en tire comme constat ? On en
tire comme constat qu’on a eu beaucoup de circulaires
sur la préparation à la sortie de prison,
que ces circulaires ne suffisent pas si elles ne s’appuient
pas sur une organisation territoriale, qui permettent à
chacun de trouver une solution.
Lorsqu’on parle des Etats généraux de
la condition pénitentiaire, on pense souvent à
un stock un peu homogène, alors qu’on a des
situations extrêmement diverses, on a des très
longues peines, qui sont accueillies et hébergées
dans des conditions évidemment meilleures que dans
des maisons d’arrêt - même si les conditions
d’hébergement ne sont pas le seul problème
et que la question du temps et la question de la dégradation
avec le temps est une question fondamentale. Mais une étude
sur les maisons d’arrêt, dont je regrette qu’elle
n’est pas été refaite depuis 7 ou 8
ans, montre que la moitié des gens qui rentraient
en prison un jour donné y restaient moins de 6 mois,
c’est sur ces personnes là qu’il me paraît
fondamental de travailler, c’est ces gens qui rentrent
en prison, qui sortent de prison, qui rentrent en prison,
qui sortent de prison… et pour lesquels la continuité
n’existe pas. Alors nous, à la FNARS, le travail
qu’on essaie de faire, c’est un travail sur
la continuité, et ce travail-là marche ; c’est-à-dire
que si on accompagne les gens dans la durée, cela
produit moins de récidive, cela produit aussi des
conditions de vie meilleures, bien entendu. On peut poursuivre
plusieurs objectifs, un objectif humanitaire, un objectif
d’insertion sociale, mais aussi on peut poursuivre
en même temps un objectif de sécurité.
Je pense aujourd’hui que la question de la sécurité
peut être réglée ou prise en charge
aussi bien par les travailleurs sociaux que par les policiers
ou les juges, et, sur ces questions, il me semble qu’on
est très en retard. C’est évidemment,
quand on va dans les pays du Nord, que l’on s’en
rend compte. En France les travailleurs sociaux de l’administration
pénitentiaire, ont chacun la charge en moyenne de
120 personnes. Dans mon propre tribunal, lors d’une
inspection récente, mes interlocuteurs étaient
tout surpris d’apprendre qu’une personne pourtant
suivie de manière très intensive était
vue en fait toutes les 3 semaines par un travailleur social.
Voilà où nous en sommes aujourd’hui.
Robert Badinter parlait tout à l’heure de tous
les rapports sur les prisons. Je ferai de même pour
tous les rapports sur les mesures alternatives. Voilà
un sujet où l’on a une unanimité complète
dans la société française ainsi qu’une
unanimité parmi les élus : et de fait je n’ai
jamais entendu personne, depuis 25 ans, dire qu’il
était contre le travail d’intérêt
général, cette loi qui a été
votée à l’unanimité. Pourquoi
n’arrivons-nous pas à sortir de cette part
minoritaire que prennent les peines alternatives dans notre
pays ? Je crois que c’est parce que nous ne savons
pas organiser l’accompagnement social. Vouloir que
les gens qui sont en situation de très grande précarité
bénéficient des peines alternatives implique
un coût en termes d’accompagnement social. Mais
l’accompagnement social coûte moins cher que
la prison ! Cette évidence, jusqu’ici, nous
n’avons pas réussi à la faire partager.
Et il me semble que nous pouvons la faire partager en nous
associant. En tous les cas, les 12 000 travailleurs sociaux
que représente la FNARS sont aussi dans ce débat-là
en disant : « si on s’occupe des gens, et bien
ça marche ».
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Allocution
de M. Henri Leclerc,
Ligue
des droits de l’home (LDH)
Il
est intéressant de parler de la Ligue des droits
de l’homme parce que cela fait un siècle qu’elle
se bat sur le sujet de la condition pénitentiaire,
un peu plus d’un siècle même… et
l’on peut dire qu’elle a échoué.
Et l’on peut dire que s’il y a un sujet où,
de façon récurrente, l’on voit revenir
un problème sans pouvoir le résoudre, c’est
bien celui-là. Et, quand je dis un siècle,
ce n’est pas seulement un siècle, nous avons
tout le combat du XIXe siècle des philanthropes :
nous avons, en 1873, le rapport de la Commission d’Haussonville,
avec un vote de l’Assemblée nationale de l’époque,
de la jeune Troisième République qui prévoit
en particulier l’emprisonnement individuel, qui n’est
encore pas, semble-t-il, appliqué. Donc, nous avons
un échec permanent. Nous avons eu, en 2000, après
le livre choc de Mme Vasseur, des rapports remarquables,
c’est vrai, de l’Assemblée nationale,
et « une humiliation pour la République »,
disait le Sénat. Nous avons eu, à ce moment-là,
un espoir ; nous avons dit : « Il y a quelque chose
qui va bouger ». Nous avons eu un projet de loi pénitentiaire
et je modère l’optimisme de Robert Badinter,
pensant qu’effectivement nous arrivons en période
électorale et que tout va changer. Je rappelle que
c’est justement parce que nous arrivions en période
électorale que la loi pénitentiaire a été
abandonnée en rase campagne électorale, parce
que, effectivement, l’on craignait que cette loi pénitentiaire
ne soit préjudiciable à un moment où
un grand élan sécuritaire faisait que l’on
parlait d’autre chose que de la prison. Donc, je dis
: attention !
Le
projet d’Etats généraux de la condition
pénitentiaire est un projet important, très
important. Il est très important parce que c’est
peut-être quelque chose qui va permettre de prendre
les choses différemment. Notre ministre n’a
qu’une réponse sur ce sujet, c’est «
Rassurez-vous, on va construire des prisons. » Je
rappelle qu’en 2000 justement il y avait environ 48
000 places et 52 000 détenus, que l’on a construit,
depuis, plus de 3 500 places, mais qu’il y a
9 000 détenus de plus. Et que la construction de
places de prisons ne fait que générer plus
de détenus sans résoudre le problème.
Autrement dit, il faut prendre les choses différemment.
Il faut les prendre par quoi ? Par les droits de ceux qui
sont en prison. Et ils ont des droits, ils ont les droits
de l’homme. Sur ce sujet, je renvoie d’ailleurs
à la très remarquable étude de la Commission
nationale consultative des droits de l’homme, sur
les droits de l’homme en prison, qui va être
éditée prochainement à La Documentation
française, et qui est un document, me semble-t-il,
central. Comment faire ? Eh bien, je crois, effectivement,
que l’idée des Etats généraux,
avec tout ce que cela comporte de références
historiques à la préparation de la Révolution,
me paraît une bonne chose. Je crois qu’il faut
que ces Etats généraux soit le moment d’une
prise de conscience de l’opinion. C’est difficile
de faire prendre conscience à l’opinion sur
la prison ; certes, il y a les foucades de l’opinion,
mais de le faire prendre profondément. Je me réfère
à ce qui disait à l’instant sur le plan
politique Robert Badinter, sur le plan de la loi d’airain
qui est évoquée. La loi d’airain qu’il
évoque, c’est que l’opinion n’acceptera
jamais que la situation d’un détenu soit supérieure
à la situation de l’ouvrier le plus défavorisé
dans la société. Mais je dirais que, d’une
certaine façon, lorsqu’une société
se pose tellement de problème difficiles, sur son
avenir social, sur ce qu’est la situation sociale
dans la société, sur le malheur, sur le chômage,
comment voulez-vous que le problème des prisons soit
un problème qui émerge, alors que le chômage,
entre autres, est un problème qui nous tient tant
à cœur ? Autrement dit, ce qu’il faut,
c’est réussir à montrer que la situation
des prisons, que la situation des détenus en prison,
que le problème des droits de l’homme en prison,
le problème de la condition pénitentiaire,
le problème de la dignité, le problème
de la vie privée, le problème de la vie familiale…,
tout cela, ce sont des problèmes essentiels et que
l’on juge une société à la façon,
justement, dont elle traite ceux qui sont détenus.
Il faut le faire émerger, et je trouve que l’idée
des Etats généraux est une bonne idée.
D’une part, parce qu’il y a l’élan,
et, d’autre part, parce que c’est l’idée
d’une Révolution nécessaire, l’idée
des cahiers de doléances, etc. Je pense que, sur
ce plan, il faut que nous arrivions à transformer
véritablement ces Etats généraux en
une campagne d’opinion. Comment réussir à
le faire ? Comment réussir à faire que, partout,
du fin fonds des provinces, il y ait une prise de conscience
sur les prisons ? La Ligue des droits de l’homme fera
sur ce sujet ce qu’elle doit faire, et elle sera heureuse
d’avoir l’appui de tous ceux qui sont là.
Faire des réunions, on en a l’habitude sur
un sujet particulier, réunir 25 personnes sur le
sujet le plus grave dans la dernière ville de province,
nous savons très bien le faire. Mais il nous faut
réussir à faire que ces réunions regroupant
l’ensemble des personnes qui sont destinataires de
ces Etats généraux réussissent à
réellement pénétrer l’opinion,
avec en plus une campagne de presse… alors, peut-être
réussirons-nous cette chose extraordinaire, c’est-à-dire
à inverser la situation qui était celle de
2002, faire en sorte qu’il y ait une concurrence entre
les candidats, à celui qui sera le plus réformateur
en matière de prison… Vous voyez que l’on
a beau passer un certain âge, on ne perd pas en optimisme.
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©
Sébastien Sindeu
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©
Sébastien Sindeu
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Allocution
de M. Gabriel Mouesca,
président de l'Observatoire international des prisons
Je
vais vous parler effectivement de ceux que l'on appelle
les sans voix. Ce qui me permet de rappeler à chacun
que l'OIP n'est pas un syndicat de prisonniers pas plus
qu’il n’est le porte parole des personnes détenues.
En effet l'OIP estime que le respect de la dignité
du prisonnier impose que lui soit reconnue la faculté
d’être un sujet de droit qui est maître
de sa vie, donc pas dépossédé de sa
propre parole. Depuis 1981, grâce à vous Robert
Badinter, chaque personne qui passe par la porte d’une
prison est susceptible d’en sortir tôt ou tard.
Vous avez évoqué la question de la prison
républicaine. Nous pensons que cette prison républicaine
repose tout simplement sur la reconnaissance de la personne
détenue comme un être de droit. Et qu’est-ce
qu’un être de droit si ce n’est une personne
qui ne se voit pas amputer de ses droits fondamentaux et
notamment de la faculté de s'exprimer, d'exister
par sa prise de parole en tant que sujet politique. La vaste
consultation des acteurs du champ pénal et carcéral
que vont organiser les Etats généraux de la
condition pénitentiaire ne laissera pas à
l’écart les personnes détenues et leurs
familles. Ils seront appelés à répondre
au même questionnaire que les surveillants, les médecins
ou les aumôniers. Et c’est bien là l'une
des dimensions extrêmement forte de la démarche
qui est aujourd’hui initiée. Le travail qui
s’impose à nous est immense. Nous le savons.
Les obstacles seront nombreux, sans nul doute. Chacune des
personnes qui vivent, travaillent ou interviennent en détention
vont devoir saisir cette opportunité qui leur est
offerte d’exprimer ce qui leur semble être l’intolérable
de la condition pénitentiaire aussi bien que leurs
attentes pour la faire évoluer. On a beaucoup parlé
à cette table des élections passées
et de celles à venir, de la prise de conscience nécessaire
de nos concitoyens et de la responsabilité des hommes
politiques… je crois que le résultat de ce
travail sera une invitation à réfléchir
pour les uns et une injonction à agir pour les autres.
J'espère qu'à la fin de cette démarche
à laquelle chacun a accepté de s’associer
avec une conviction que je salue, on pourra se dire ensemble
qu'il y a aura eu un avant et un après les Etats
généraux de la condition pénitentiaire.
Je remercie l'ensemble des participants de ce premier acte
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